(Ajoute précisions, délai de six mois, réactions en fin de dépêche)
L'administration du président américain Donald Trump a annoncé vendredi des sanctions visant à paralyser le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et ce quelques heures après que Navanethem "Navi" Pillay, une ancienne de ses juges, a reçu le prix Nobel de la paix.
La Cour pénale internationale, dont le siège est à La Haye, est depuis longtemps la cible du président américain Donald Trump, dont la campagne contre la Cour s'est intensifiée après l'émission, l'année dernière, de mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.
Navi Pillay a présidé la commission d'enquête de l'Onu sur Gaza, qui a conclu l'année dernière qu'Israël avait commis un génocide à travers le territoire palestinien occupé. Israël avait alors rejeté ce rapport, le qualifiant de "scandaleux" et de "faux".
Le mois dernier, Donald Trump a appelé les pays à quitter la CPI. Il a imposé des sanctions ciblées à plusieurs procureurs et juges de la Cour et des sources avaient dit qu'il envisageait des sanctions plus larges.
Celles annoncées ce vendredi vont bien plus loin, en pouvant potentiellement s'étendre aux entreprises qui fournissent des services à la Cour elle-même.
Elles sont toutefois assorties d'une période de grâce initiale de six mois et de certaines exemptions autorisant des transactions liées aux télécommunications, aux logiciels, au versement de pensions et aux personnes détenues.
Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a expliqué que les sanctions avaient été conçues pour donner à la Cour et à ses États membres l'occasion de répondre aux préoccupations des États-Unis, et qu'elles seraient ajustées si ces exigences n'étaient pas satisfaites.
"Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains", a averti le chef de la diplomatie américaine dans un communiqué.
"C'est pourquoi, aujourd'hui, les États-Unis sanctionnent la Cour pénale internationale. Nous interdirons toute transaction avec cette cour voyou, en lui coupant les vivres et en paralysant sa capacité à fonctionner", a-t-ilajouté.
"L'HISTOIRE JUGERA"
La Cour pénale internationale a rejeté les sanctions imposées par le gouvernement américain, appelant ses États membres à veiller à ce qu'elle puisse continuer à fonctionner.
"Il s'agit d'une tentative visant à entraver le cours de la justice et à empêcher la Cour de remplir la mission pour laquelle elle a été créée. C'est une atteinte à l'État de droit et aux fondements mêmes de l'ordre juridique international", ajoute la Cour dans un communiqué.
"La Cour ne peut pas faire cavalier seul. Son sort repose désormais également entre les mains des États qui l’ont créée. Il ne s'agit pas seulement de défendre une institution, mais de préserver l’ordre international fondé sur l'État de droit. L’Histoire jugera ce moment", poursuit-elle.
La Cour, fondée en 2002 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, compte 125 pays parmi ses États membres, dont tous les pays de l'Union européenne et tous les membres de l'Otan, à l'exception des États-Unis et de la Turquie.
La Commission européenne a jugé "profondément regrettable que les Etats-Unis aient annoncé leur intention de sanctionner" la CPI et s'est déclarée prête à prendre toute mesure nécessaire pour que la Cour poursuive son travail.
Les pays de l'UE prendront des mesures pour assurer le fonctionnement de la CPI, ont renchéri vendredi le Premier ministre néerlandais Rob Jetten et le président du Conseil européen Antonio Costa lors d'une conférence de presse.
Rob Jetten a souligné qu'il était "crucial" de profiter du délai de six mois précédant l'entrée en vigueur des sanctions pour poursuivre les discussions avec les États-Unis.
Dans une déclaration commune, les ministres des Affaires étrangères de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont affiché la même tonalité, disant regretter et désapprouver fermement la décision américaine, exprimant à la fois leur soutien à la CPI et leur volonté d'un dialogue constructif avec les Etats non parties comme les Etats-Unis.
"Ce sont les États-Unis qui, après la Seconde Guerre mondiale, ont défendu l'idée de traduire en justice les principaux responsables du régime nazi à Nuremberg, jetant ainsi les fondements du droit pénal international. Il est tout à fait stupéfiant que les États-Unis, de tous les pays, entreprennent aujourd'hui de détruire cette idée une fois pour toutes", a réagi la ministre allemande de la Justice, Stefanie Hubig.
(Humeyra Pamuk et Steve Holland, avec la contribution de Stephanie van den Berg et de Bart Meijer, Version française Benoit Van Overstraeten et Jean-Stéphane Brosse, édité par Zhifan Liu)
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